Trouver le meilleur tarif pour une assurance - Lexique des assurances et mutuelles.

Sinistre

En matière d’assurance, le sinistre est la réalisation du risque assuré, en l’occurrence les pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés (par ex. : un incendie, un dégât des eaux, …)

L’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur, dès qu’il en a connaissance, et la plupart du temps dans un délai de 5 jours (si celui-ci n’est pas respecté, l’assuré ne sera pas dédommagé), par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, celle-ci doit impérativement comporter :
- Le nom, prénom et adresse de l’assuré
- Votre n° de police (que vous trouverez sur votre contrat)
- La date du sinistre
- Les circonstances du sinistre
- Le lieu où le sinistre s’est produit
- Les dommages constatés suite au sinistre (précisez s’il s’agit de dommages matériels ou corporels)
- La demande d’un expert suite au sinistre (dégât des eaux, incendie, vol avec effraction,…)

Toutefois, les sociétés d’assurance ont beaucoup évoluées, et désormais vous avez la possibilité de faire cette déclaration en ligne sur le site de votre assureur, ce qui vous permet de ne pas dépasser le délai réglementaire.
Malgré cette déclaration, notamment en cas d’accident automobile ou moto, vous devez obligatoirement faire parvenir le constat à votre compagnie d’assurance.

NB : Lors d’un vol, vous êtes dans l’obligation de fournir les factures des objets dérobés, si vous êtes dans l’incapacité de les produire, votre assureur ne pourra vous dédommager.

Société d’assurances

On distingue deux sortes de sociétés d’assurance : - Sociétés commerciales - Sociétés d’assurances mutuelles Celles-ci sont toutes règlementées par la Commission de contrôle des assurances.

Sociétés commerciales

Les sociétés commerciales d’assurance ont juridiquement le statut de SAA (société anonyme par actions). L’état est l’actionnaire majoritaire de ces sociétés.

Sociétés d’assurances mutuelles

Les mutuelles d’assurances ou sociétés d’assurances mutuelles constituent une des deux branches des mutuelles. Celles-ci relèvent du code des assurances. On distingue deux sortes de mutuelles : - Sociétés d’assurances mutuelles sans intermédiaire - Sociétés d’assurances mutuelles avec intermédiaire L’activité des mutuelles d’assurances concerne aussi bien les risques des particuliers (automobile, vie, prévoyance, habitation, …) que ceux des professionnels ou des associations.

Souscripteur

Le souscripteur est la personne signataire du contrat mais également celui qui paie les cotisations (à différencier certaines fois de l’assuré ou du bénéficiaire qui peuvent ne pas être le souscripteur du contrat d’assurance).

Subrogation

A la suite d’un dommage corporel, principalement, l’assureur indemnise son assuré dont les dommages étaient garantis dans sa police d’assurance. Si ce dommage corporel a été causé par un tiers, l’assureur a alors la possibilité d’exercer son droit de subrogation, en l’occurrence réclamer les indemnités payées à l’assuré, à la personne tierce qui est à l’origine de ces dommages corporels.

Suspension de garantie

En cas de défaut de paiement de la prime d’assurances, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure de demande de paiement. Pour qu’il y ait remise en vigueur de la garantie, il faudra que : - Le paiement de la totalité de la prime annuelle intervienne avant la fin de la période de suspension Toutefois, l’acceptation d’un paiement partiel de cette prime par l’assureur, ne remet pas en vigueur la garantie. Attention, si un sinistre intervient pendant la période de suspension, vous ne serez pas indemnisé de celui-ci.