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LEXIQUE de l'assurance de A à Z

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Ratio combiné

Le ratio combiné est une composante incontournable pour analyser la rentabilité d’exploitation dans le secteur de l’assurance dommages.
Il représente la somme des cotisations versés pour les sinistres , des frais de gestion et de commercialisation en pourcentage des primes encaissées.

 

Réassurance

La réassurance, pour simplifier, est l’assurance des assurances.
En effet, la société d’assurance (la cédante) va céder à une société spécialisée (la compagnie de réassurance) une partie des risques aléatoires, notamment les conséquences d’un sinistre (les conséquences d’un phénomène naturel (ouragan, tremblement de terre,..), d’un incendie, d’un naufrage) contre le règlement d’une prime d’assurance.

 

Recours

Réclamation d’une victime suite à un préjudice subi, auprès de la personne responsable.

 

Recours des locataires

Tout locataire a la possibilité de réclamer des indemnités au propriétaire de son logement pour un préjudice subi concernant ses biens à la suite d’un vice de construction ou bien d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

 

Recours des voisins et des tiers

Cette garantie «recours des voisins et des tiers » vous est pratiquement toujours proposée en même temps que la garantie « risques locatifs ». Si une explosion, un dégât des eaux ou un incendie se produisent chez vous et viendraient à endommager les biens de vos voisins ou d’un tiers, l’assureur les indemnisera si vous êtes responsables de ce fait.

 

Recours de la Sécurité Sociale

Lorsqu’un assuré est victime d’un accident causé par un tiers, les caisses de sécurité sociale peuvent réclamer les prestations versées à la victime et exerce donc un recours contre l’auteur de l’accident.

 

Résiliation

Arrêt définitif et anticipé du contrat d’assurance. Si l’assuré ou l’assureur ne résilie pas le contrat d’assurance, celui-ci se renouvelle automatiquement (tacite reconduction) à la date anniversaire du contrat.
L’assureur a la possibilité de résilier le contrat d’assurance après chaque sinistre survenu pour l’assuré.

De son côté, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment, dans des cas bien précis :
- Majoration de la prime (sauf si cette majoration est due à un malus)
- En cas de diminution du risque
- En cas de perte ou vente de la chose assurée
- Suite au décès de l’assuré

 

Responsabilité Civile

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer le préjudice causé à une tierce personne.
La garantie « responsabilité civile » couvre les dommages suivants : - Dommages causés par votre faute, par imprudence ou par négligence
- Dommages causés par vos enfants ou vos ascendants (s’ils vivent sous votre toit)
- Dommages causés par vos employés (baby-sitter, jardinier, femme de ménage, …)
- Dommages causés par vos animaux
- Dommages causés par les objets que vous possédés, loués ou empruntés
- Vice de construction ou défaut d’entretien du bien immobilier dont vous êtes propriétaire

Si vous avez souscrit une « assurance multirisque habitation », la garantie responsabilité civile est la plupart du temps inclue.

 Une assurance spécifique existe concernant les risques imputables aux professionnels, dénommée « assurance multirisque professionnelle », celle-ci est obligatoire.

NB : Dans le droit français, la responsabilité civile s’oppose à la responsabilité pénale.
La différence entre les deux tient de la nature du préjudice.
Dans le cas d’une responsabilité civile, le dommage est involontaire, à contrario, dans le cas d’une responsabilité pénale, le dommage est intentionnel et la plupart du temps illégal (vol, crime, contravention,…)

 

Résultat technique

Le résultat technique est obtenu en soustrayant les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (indemnités données aux assurés, frais de gestion et de commission) des compagnies d’assurance.

 

Résultat net comptable

Le Résultat net comptable correspond aux pertes ou bénéfices sur une période donnée. Revalorisation Système uniquement employé en assurance vie qui permet de revaloriser les placements financiers.

Une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice sont distribués par l’assureur.
Une majoration de la cotisation est proposée à l’assuré, si celui-ci accepte, capital et rente sont revalorisés dans la même proportion.

 

Risque

Eventualité d’un évènement futur incertain pour lequel l’assuré désire souscrire un contrat d’assurance.
En assurance habitation, le bien immobilier est « le risque », en assurance vie, il s’agit de « la personne ».

On Parle de risque aggravé, notamment en assurance vie, dans 3 cas particuliers :
- Les personnes pratiquant des « professions particulières »
- Les personnes pratiquant « un sport à risque »
- Les personnes qui sont atteintes d’une maladie (dans ce cas, on parle de « risque aggravé »)

Un risque aggravé n’est pas synonyme d’inassurabilité. Cependant, concernant les deux premiers cas, l’assureur pourra vous proposer une assurance, mais avec une cotisation plus importante.

 

Risque locatif

La garantie « risque locatif » couvre les dommages causés
– sauf exceptions - par le locataire de l’habitation louée.

Si ce cas se présente (incendie, explosion, …) , c’est l’assureur du locataire qui remboursera le propriétaire.

 

Renonciation à recours

Cette clause de « renonciation à recours » est la plupart du temps utilisée dans les contrats d’assurance de locations saisonnières. Dans ce cas précis, le propriétaire donc l’assuré, peut demander qu’une clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours » soit intégrée dans son contrat d’assurance.
Cette clause prévoit que le propriétaire et l’assureur s’engagent à ne rien réclamer au locataire en cas de dégât des eaux ou incendie.