Trouver le meilleur tarif pour une assurance - Lexique des assurances et mutuelles.

Pertes indirectes

Il s’agit de faux frais qui vous imputent suite à un sinistre (frais de courrier, retard dans les livraisons du fait d’un sinistre, …). Ces frais vous seront remboursés sur justificatifs, et sont généralement garantis dans votre contrat assurance habitation, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale.

Plus-values (ou moins-values) latentes

Une plus-value (ou gain en capital) ainsi qu’une moins-value (perte de valeur à la revente) est la différence positive ou négative entre : le montant d’une estimation d’un bien et son prix d’acquisition.

Police d’assurance

La police d’assurance représente l’accord ainsi que la preuve matérielle qu’un contrat a été passé entre l’assureur et l’assuré. Celle-ci doit comporter les conditions générales et particulières.

NB : votre n° de police d’assurances sera nécessaire pour tout courrier que vous adresserez à votre assureur.

Préavis de résiliation

Il s’agit du délai que doit respecter l’assuré, afin de résilier votre contrat d’assurance. Le délai de résiliation de la plupart des contrats d’assurance est aujourd’hui fixé à deux mois, mais sachez que la résiliation ne peut intervenir qu’à la date anniversaire de votre contrat d’assurance.
Si ces délais ne sont pas respectés, l’assureur peut exiger le paiement de la cotisation pour l’année à venir, même si le bien n’est plus garanti.
L’assuré doit envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (si votre assureur est un courtier, envoyez de préférence votre courrier directement à la compagnie d’assurances, avec un double pour le courtier).

Prescription

L’assuré a un délai de 2 ans (prescription biennale) pour déclarer un sinistre.
Au-delà de ce délai de prescription, l’assuré perd la possibilité de se faire indemniser par sa compagnie d’assurances.
De même, si l’assureur n’a pas réclamé les cotisations que l’assuré doit verser après le délai de 2 ans, il ne pourra réclamer en justice le paiement des cotisations.
Cependant, la prescription est de 10 ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur, en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont des ayants droits de l’assuré décédé.

Le délai de prescription est également porte à 10 ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes.

Ce délai peut être interrompu par :
- L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
- Une citation en justice
- Un commandement de payer
- La désignation d’un expert

NB : Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une de ces actions

Proposition d'assurance

La proposition d’assurances est la phase préparatoire à l’établissement du contrat d’assurance.

La proposition se présente sous forme d’un questionnaire qui va permettre à l’assureur :
- D’évaluer le risque que lui soumet le candidat à l’assurance
- De calculer le montant de la cotisation

NB : La proposition d’assurances n’engage ni l’assuré ni l’assureur. Cette proposition est en principe remplie par l’assuré, voici quelques conseils afin de bien remplir cette proposition d’assurances :
- Remplissez-la soigneusement afin d’éviter toute fausse déclaration ou omission, ce qui entraînerait la nullité du futur contrat
- Gardez un double de cette proposition

Provision mathématique

C’est le montant qu’un assureur doit détenir dans ses comptes afin de garantir son engagement vis-à-vis des assurés.
Le calcul de cette provision tient compte de l’espérance de vie des souscripteurs pour les assurances vie, la mortalité, les cotisations futures que le souscripteur s’est engagé à verser, …