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Mandataire d’assurances

Le mandataire d'assurance est une personne physique non salariée ou une personne morale mandatée par une ou plusieurs sociétés d’assurances.

Pour leur compte, ils conseillent les clients, futurs assurés des compagnies. Contrairement à l’agent général d’assurances, le mandataire d’assurances n’est pas autorisé à gérer les contrats ainsi que l’indemnisation des sinistres.

Il peut toutefois, à la demande de son mandant, encaisse les primes, et en assurance vie, remettre des fonds aux assurés ou aux bénéficiaires.

Le mandataire d’assurances a pour obligation de s’inscrire sur le registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr)

Mandataire d’intermédiaire d’assurances

Le mandataire intermédiaire d’assurances pratique son activité en vertu d’un mandat qui peut lui être donné par un courtier d’assurance, un agent général d’assurance ou un mandataire d’assurances.

L’activité du mandataire intermédiaire d’assurances consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance.
Le mandataire ne gère jamais la gestion, l’estimation ou la liquidation des sinistres.
Depuis le 1er février 2007, les mandataires sont obligés de s’inscrire sur le nouveau registre des intermédiaires en assurance, ce registre est consultable à l’adresse suivante : http://www.orias.fr/orias/public/index.html

Mise en demeure

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée par l’assureur à l’assuré afin d’exiger le paiement de la cotisation sous peine de résiliation de son contrat d’assurance. A chaque date d’échéance, le signataire du contrat d’assurance doit payer la cotisation d’assurance dans les 10 jours.

Passé ce délai, si l’assuré n’a toujours pas réglé sa cotisation, l’assureur adresse à l’assuré en lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure, dans laquelle il l’informe :

- Règlement de la prime sous un délai de 30 jours
- En cas de non régularisation, le contrat est résilié de pleins droits 10 jours après ce délai
- La prime reste due à l’assureur

Multirisque

Contrat d’assurance regroupant plusieurs garanties.

Par exemple, la plus connue est l’assurance multirisque habitation regroupant :

- La Garantie Vol
- La garantie incendie-explosion
- La garantie dégâts des eaux
- La garantie vandalisme
- La garantie bris de glace
- La garantie catastrophes naturelles et autres évènements climatiques
- La garantie des catastrophes technologiques
- La responsabilité civile

NB : d’autres garanties telles que la protection juridique ou assistance à domicile peuvent également être proposées par certains assureurs dans les contrats multirisque habitation qu’ils commercialisent, mais ce n’est pas systématique.