Trouver le meilleur tarif pour une assurance - Lexique des assurances et mutuelles.

Echéance

L’assuré fixe généralement avec son assureur la date d’échéance annuelle, qui n’est pas obligatoirement la date anniversaire du contrat.
Les échéances peuvent être annuelles, semestrielles ou trimestrielles (ces conditions particulières sont reprises dans les conditions particulières de votre contrat d’assurance, cf. conditions particulières)
Exemple : vous souscrivez un contrat d’assurance auto le 8 juillet, la date anniversaire sera donc celle où vous avez souscrit le contrat, mais l’assuré ou l’assureur peut demander à ce que la date d’échéance (date où vous payez votre cotisation) soit différente, par exemple le 8 janvier (échéance annuelle).

Avis d’échéance

 Sur votre avis d’échéance, des mentions obligatoires doivent apparaître :
- La cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres ainsi que les frais de fonctionnement de la société, y compris, les commissions des intermédiaires (courtiers et agents généraux)
- Les accessoires (ou frais) : somme couvrant certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, établissement d’un avenant, …)
- L’indice : si votre contrat est indexé (ex : contrat obsèques), l’avis d’échéance doit comporter l’indice
- Les taxes : ce sont les sommes qui sont reversées au trésor public par l’assureur

NB : La loi Chatel oblige désormais les assureurs à rappeler aux assurés, sur chaque avis d’échéance annuel, la date limite pour résilier leur contrat. Si cet avis est envoyé à l’assuré moins de 15 jours avant cette date limite de résiliation ou même après, l’assuré dispose de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance (cachet de la poste faisant foi) pour résilier son contrat.

Echéance du contrat

Ce terme est plus usité dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. L’échéance du contrat d’assurance vie signifie la fin de l’engagement de part et d’autre, assuré et assureur.
Concernant l’assurance décès, l’échéance du contrat inscrite sur les conditions particulières de l’assuré est la date au-delà de laquelle la compagnie d’assurances ne garantira plus ce risque.

Exclusion

Votre contrat d’assurance prévoit des exclusions, des cas où les risques ne sont pas couverts par l’assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi :
- Les amendes
- En cas de déchéance de l’assuré (à fortiori, c’est à l’assureur de prouver la déchéance de l’assuré)

Deux autres exclusions sont prévues par le code des assurances (sauf proposition inverse écrite par l’assureur sur le contrat) :
- Ne sont pas couverts en principe les objets qui comportent un défaut, un vice caché
- Les dommages occasionnés par les guerres

En assurance de personne, le suicide de l’assuré n’est pas couvert.

NB : La loi exige que la portée de l’exclusion soit très précisément définie dans le contrat d’assurance, soit dans les conditions générales ou particulières.

Expertise

Lors d’un sinistre (accident auto/moto, vol, dégât des eaux,…), un expert intervient.
Il intervient afin de déterminer le montant du préjudice subi ou causé par l’assuré. Voici plusieurs cas où l’expert va intervenir :

-Expertise avant sinistre :

o En assurance dommages, afin de définir la valeur des biens à  assurer
o En assurance de personnes : réaliser des examens nécessaires à la souscription d’assurance vie
- Expertise après sinistre :

o En assurance dommages : identifier l’origine et les causes du sinistre, estimer la valeur des biens endommagés, le coût des travaux ou réparations éventuelles
o En assurance de personnes : effectuer un diagnostic des dommages corporels en cas d’accident L’expert peut intervenir également lors d’une expertise contradictoire si la conclusion des experts lors de l’expertise initiale ne convient pas à l’assuré.

Extension de garantie

Garantie ajoutée au contrat initial, faite habituellement par lettre recommandée. Cette extension amène le plus souvent à une augmentation des cotisations. Par exemple, si l’assuré désire ajouter son fils comme conducteur, il y aura donc une extension de garantie sur le contrat d’assurance auto initial.