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LEXIQUE de l'assurance de A à Z

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Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est le document essentiel qui matérialise l’accord entre l’assuré et l’assureur.
Il décrit les précisions du contrat :

- Les conditions générales : Imprimés communs à tous les assurés reprenant

  • Les risques garantis, exclusions et franchises (vol, tempête, incendie, …)
  • Comment déclarer un sinistre
  • Comment payer les cotisations
  • Comment modifier/résilier un contrat d’assurance
  • Le délai de prescription

- les conditions particulières : ces clauses sont personnelles à chaque assuré, elles reprennent

  • L’identité de l’assuré
  • La nature et la description du risque
  • Le montant de la garantie et de la 1ère cotisation

 

Contrat en unité de compte

Les contrats en unité de compte, appelés aussi contrats à capital variable, sont des contrats d’assurance vie pour les assurés qui recherchent un investissement à long terme, ces contrats offrent des perspectives de rendement intéressantes.

 

Contrat à cotisations périodiques

Contrat d’assurance pour lequel plusieurs cotisations sont fixées lors de la souscription. Au cours de son contrat, l’assuré peut verser des cotisations librement. Ces contrats à cotisations périodiques sont plus particulièrement des contrats d’assurance vie.

 

Contrat à cotisation unique

Contrat d’assurance pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. En général, ces contrats sont des contrats obsèques spécialement mis en place pour les plus de 70 ans, qui n’ont pas encore de contrat, afin de verser un capital qui est décidé au moment de la souscription de ce contrat.

 

Contrat à versement libre

Les contrats d’assurance dit à versements libres sont des contrats où l’assuré a la possibilité de verser à tout moment sur son contrat. Cependant, un minimum de versement peut être imposé par l’assureur au moment de la souscription du contrat.

Les contrats à versements libres ont pour avantage d’être souples, et permettent à l’assuré (l’épargnant) de verser à tout moment sur son contrat, à son rythme et se constituer ainsi une épargne pour sa retraite par exemple.

Ce type de versement est la plupart du temps utilisé pour des contrats d’assurance en cas de vie.

 

Cotisation

La cotisation est la somme versée annuellement ou mensuellement par l’assuré en échange des garanties accordées par l’assureur.

Cette cotisation vous est réclamée par le biais d’un avis d’échéance , vous avez 10 jours pour régler cette cotisation.

 

Courtier d’assurance

Le courtier d’assurance est un intermédiaire qui met en relation son client (assuré) et un assureur de son choix (compagnie d’assurance, mutuelle ou organisme de prévoyance).

Son activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance. Ses clients peuvent être des particuliers, entreprises, artisans ou association… Il prépare la conclusion des contrats, aide éventuellement à leur gestion et leur exécution, notamment en cas de sinistre.

A compter du 1er février 2007, les courtiers d’assurance ont pour obligation de s’immatriculer au Registre de l’Intermédiation en Assurances géré par l’ORIAS (www.orias.fr).

NB : A la différence de l’Agent Général d’Assurances, le courtier est amené à travailler avec plusieurs compagnies d’assurances.