La réforme de la fiscalité du patrimoine sera bien mis en place mais on ne touchera pas à l'assurance vie.
La FFSA(Fédération Française des sociétés d'assurances) a finalement obtenu gain de cause ; le président de la République, Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas toucher à l'assurance vie.
Pour compenser, il mettrait en place un nouveau système afin d' amenager l'ISF(Impot sur la fortune) ; il s'agirait d'instaurer des taxes plus lourdes, mais uniquement pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 1,3 million d'euros( le nouveau plafond de l'IDF qui était jusqu'à lors de 800 000 euros).
Mais si ces taxes seront plus lourdes , les personnes déclarant un patrimoine entre 1,3 et 3 millions d'euros ne seraient taxés que de 0,25%(contre 0,55 aujourd'hui); et ceux qui auraient un patrimoine de plus de 3 millions d'euros ne seraient imposables qu'à hauteur de 0,5% (contre 1,8% avant).
Cette nouvelle réforme devrait coûter 900 millions d'euros par an à l'Etat.
Pour ce faire , Le bouclier fiscal sera abandonné; lui qui coute chaque année à l'Etat entre 700 et 900 millions d'euros.
De plus la création de"exit tax", des charges pour les exilés fiscaux et les non résidents financerait aussi cette nouvelle réforme.
Toutes ces mesures seront présentés en mai devant le Conseil des ministres , afin de passer en examen en Juin devant le Parlement.
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