Depuis lundi, l'avenir de l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) est entre les mains de l’Assemblée nationale.
Elle procède à l’examen du projet de loi de Finances afin de le réformer.
L'assurance vie est directement concernée par ce projet de loi.
En effet si ce projet est adopté, alors les taxations sur les droits de successions pourraient passer de 20 à 25%.
Ce serait donc une hausse de 5%.
Néanmoins cette réforme ne toucherait que les successions importantes, c'est à dire qui dépasseraient le plafond de 903 000 euros.
De plus il semblerait que tous les contrats d'assurance vie dont la somme est inferieurs à 152 500 euros demeureraient exonérés de tout droit de succession.
En revanche le résident fiscal étranger ne sera pas épargner lui.
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