On croyait le feuilleton fini. On se trompait.
Hier, la commission des finances du Sénat a finalement adopté un amendement relevant de 20 % à 25 % les droits de succession de l'assurance-vie, mais seulement pour les contrats importants.
En effet, en même temps qu'elle supprimait le bouclier fiscale et aménageait l'impôt sur la fortune, la commission des finances du Sénat a voté un amendement qui fait passer le taux de prélèvement de l'assurance-vie; passant ainsi de 20 % à 25 %; pour les contrats de plus de 902 838 euros.
Pourtant l'Assemblée avait rejeté cet amendement, craignant (à raison?) la gronde des Français, qui pourraient se venger dans les urnes.
Néanmoins le sénat devra confirmer ce choix dans un futur proche.
La commission des finances du Sénat ne s'est pas arrêtée là, puisqu'elle a ainsi ramené le plafond pour l'investissement outre-mer dans le logement social à son niveau initial, prétextant qu'il ne faut pas favoriser les niches fiscales.
Elle a avancé la date où l'interdiction de payer en espèce les achats de métaux devait entrer en vigueur: elle passe du 20 juin 2012 au 1er janvier 2012.
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