Certains actes et traitements médicaux sont soumis à entente préalable par la caisse d’assurance maladie.
Les actes sont principalement :
- Les traitements dispensés par les orthophonistes, les kinésithérapeutes, codifiés en lettre « E »
- Les soins infirmiers à domicile
- Les fournitures d’appareils d’orthopédie
- Les transports en série ou à longue distance
- Une admission en maison de repos ou de convalescence
- Les soins d’orthopédie dento-faciale (O.D.T.)
Voici les formalités à accomplir :
Dans le cas de votre fille, votre orthodontiste a du vous fournir un devis (un dépassement d’honoraires ayant lieu).
Ce devis sera à envoyer avec la demande d’entente préalable pre-remplie par votre orthodontiste et par vous (nom – prénom de la personne ayant les soins – le cas échéant nom – prénom – adresse et n° de sécurité sociale de l’assuré) à votre caisse d’assurance maladie.
La notification de décision de la caisse d’assurance maladie sera reçue par le spécialiste qui vous a pré-remplie la demande. En général, dans le cas d’une ODT (orthopédie dento-faciale), il faut compter 3 semaines de délai.
Et dans tout ça, que fait votre assurance complémentaire santé. Votre mutuelle santé va intervenir lorsqu’il y a dépassement d’honoraires.
En effet, la plupart des orthodontistes sont des praticiens en « secteur 2 » donc en « honoraires libres », ce qui veut dire qu’elle pratique un dépassement d’honoraires.
Les remboursements seront semestriels, sachez que la sécurité sociale rembourse assez mal l’orthodontie, en effet celle-ci ne rembourse que 193,50 €, imaginez que vous payez 750 € par semestre, il vous restera 556,50 € à votre charge, si vous aviez souscrit une assurance complémentaire santé, celle-ci pourrait vous rembourser, selon l’option que vous avez choisi, une partie ou la totalité de cette somme.