Après avoir doublé la taxe sur les mutuelles (de 3.5 à 7 %), deux députés UMP passent de nouveau à l’offensive. Ils proposent une fiscalité sur les réserves des mutuelles.
Il est possible que cet amendement soulève un tollé. En effet, les tarifs des mutuelles sont déjà appelés à augmenter du fait de la nouvelle loi. Des problèmes d’accès aux soins pourraient donc se poser. Alors une nouvelle taxe ? Les Parlementaires se justifient, expliquant que la taxe sur les réserves serait bénéfique pour les particuliers.
Les mutuelles doivent détenir des réserves correspondant à 17 % du montant des cotisations. Dans cette hypothèse, leur solvabilité est évaluée à 100 %. Un seuil de 300 % est l’idéal. Au-delà, les mutuelles ont la possibilité de redistribuer les excédents à leurs adhérents. Certaines ne le font pas. Une taxe sur les réserves excessives serait donc un moyen d’encourager cette redistribution et même de revoir à la baisse les tarifs de certains contrats.
Affaire à suivre…
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