C’est une grande première en France : le Tribunal de Toulouse a récemment condamné une école d’architecture pour tabagisme passif.
4000 euros c'est la somme qu'a dû versé l'ENSA-T(l'École Nationale d'Architecture de Toulouse) à une enseignante retraitée. Celle-ci a subit une opération de l'ablation du poumon suite à un cancer bronchique, alors qu'elle n'a jamais fumé de sa vie.
Les faits remontent en 2004, lorsque l'enseignante est victime de ce cancer du poumon; elle porte plainte , persuadé que c'est dans son lieu de travail (où elle exerçait depuis 30 ans ) qu'elle a contracté cette maladie.
7 ans plus tard , la justice lui donne raison. Elle était soutenue dans cette longue procédure par l'association Droits des non-fumeurs, qui s'était porté partie-civile.
Bien que la loi Evin (qui interdit de fumer dans les lieux publics)soit entrée en vigueur depuis 1992, elle n'a apparemment jamais été appliqué dans l'établissement. L'enseignante se battait depuis toujours pour tenter de la faire respecter.
La plaignante se dit scandalisée par la somme dérisoire obtenue. L'indemnisation de départ devait être en effet de 35 000 euros , mais le tribunal n'a accordé que 10% de cette somme, estimant que la loi Evin est arrivée en 1992, or l'enseignante a été exposé aux inhalations de fumées des années avant.
D'autres cas sont à noter; en 2008 un barman qui avait été renvoyé suite à des problèmes respiratoires, a porté plainte contre son employeur. Il assuré que ses problèmes étaient directement liés à ses conditions de travail; le bar étant toujours très enfumé. Il avait obtenu 16 000 euros d'indemnités.
Plus récemment , c'est une mère de famille qui porte plainte contre un buraliste qui vendait à sa fille mineure plusieurs paquets de cigarettes
Elle réclame jusqu’à 32 000 euros de dommages et intérêts.
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