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La R.C. PRO : à souscrire par tout entrepreneur dès son dèbut d’activité

Comme pour toute activité humaine, l’activité professionnelle est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile de l’entrepreneur, que celui-ci exerce en nom propre ou en société.

Que vous soyez commerçant, artisan, industriel, profession libérale, agriculteur, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers par vous-même, vos salariés, vos locaux et matériels professionnels, ainsi que par les produits vendus, réparés, installés ou fabriqués. Bien que la loi ne l’impose pas pour la plupart des activités (sauf certaines activités réglementées), il est préférable de couvrir cette responsabilité en souscrivant un contrat « Responsabilité civile professionnelle », ou RC pro, adapté à votre activité, de façon à garantir : Elle couvre également les dommages matériels causés par vous ou votre personnel, dans le cadre de votre activité : Pour trouver le contrat adapté à votre entreprise, l’aide d’un comparateur d’assurance « R.C. professionnelle » vous sera précieuse. La cotisation de ces contrats « R.C. pro » (comptez au minimum 500€/an pour une personne travaillant seule et, selon l’activité, plusieurs milliers d’euros pour une entreprise à effectif plus important) est basée sur 3 critères :
  1. L’activité exercée.
  2. Le chiffre d’affaires réalisé.
  3. L’effectif de l’entreprise.
La consultation d’un comparateur vous permettra d’obtenir plusieurs devis qui vous seront indispensables pour mettre en parallèles les points importants du contrat : Comparez bien les devis obtenus sur les points ci-dessus, déclarez toutes vos activités et faites préciser par écrit ce pourquoi vous êtes couvert. N’oubliez pas que la souscription d’un bon contrat « R.C. professionnel » est fondamentale. En cas de pépin grave, l’absence d’une bonne couverture « R.C. » peut être fatale à l’entreprise et parfois engager la responsabilité de l’entrepreneur sur ses biens personnels. Enfin, sachez que la garantie « R.C. pro » peut être souscrite, selon l’importance de l’entreprise et l’activité exercée, soit dans le cadre d’une « Multirisque professionnelle », soit par le biais d’un contrat spécifique.