Après examen du véhicule, l’expert mandaté par l'assurance précise dans son rapport si votre véhicule est :
- Réparable - Economiquement irréparable (VEI)
- Véhicule Gravement accidenté (VGA)
1er cas : véhicule réparable.
Dans le cas où votre véhicule est réparable.
Deux cas s’offrent à vous : - vous avez eu un accident non responsable, logiquement votre assureur prend en charge la totalité ou une partie de ces réparations - vous avez eu un accident responsable, si vous avez un contrat d’assurance « tous risques », la totalité ou une partie de ces réparations est pris en charge par votre compagnie d’assurances.
En revanche, si vous avez assuré « au tiers » votre véhicule, vous aurez l’intégralité des réparations à votre charge.
Que vous vous trouviez dans la première ou la deuxième situation, vous devez signer un ordre de réparation auprès du garagiste.
Dans le cas où votre assureur intervient, l’exécution des travaux ne peut démarrer qu’après accord contradictoire de l’expert et du réparateur.
2ème cas : Véhicule Economiquement Irréparable (VEI)
Un véhicule est déclaré économiquement irréparable lorsque l’estimation des réparations est supérieure à la valeur de remplacement «à dire » du véhicule sinistré.
Dans le cas où votre véhicule est économiquement irréparable : dans les 15 jours suivant la remise du rapport de l’expert, votre assureur vous proposera - soit de lui céder votre véhicule si vous n’êtes pas responsable de l’accident, - soit d’être indemnisé au titre de la garantie dommages matériels. - Soit de conserver votre véhicule Vous avez 30 jours pour accepter la proposition de votre assureur. Si vous acceptez de céder votre véhicule a votre assurance, vous devrez lui remettre les clés du véhicule ainsi que la carte grise qu’elle transmettra à la préfecture de police pour destruction.
Si vous décidez de conserver votre véhicule, vous ne pourrez pas le vendre à moins d’apporter la preuve que les réparations ont été suivies sous l’œil attentif d’un expert pendant et après travaux.
Celui attestera sa conformité au code de la route, et vous permettra de faire lever l’opposition de transfert du certificat d’immatriculation auprès de la préfecture.
3ème cas : Véhicule Gravement Accidenté (VGA) Un véhicule est déclaré VGA par la police ou la gendarmerie s’ils estiment que le véhicule présente un danger pour la sécurité. Il est alors interdit de circuler avec. Sachez qu’un VGA peut être déclaré Véhicule Réparable ou Véhicule Economiquement Irréparable, la seule différence entre les deux premières situations, est que votre véhicule ne pourra être remis en circulation qu’au vu d’un rapport de conformité délivré par un expert VGA.
Que faire en cas de vol ?
Voici les formalités à remplir en cas de vol : - Déposer immédiatement une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie - Prévenez votre assureur dans le délai qui est fixé dans votre contrat d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (cad samedi, dimanche et jours fériés non compris).
N’oubliez pas de joindre le récépissé de dépôt de plainte qui vous aura été remis. Si vous ne respectez pas ces démarches, vous risquez la déchéance de garantie , ce qui veut dire que vous perdez tous vos droits.